Mentions légales

 Copie/Coller de la demande de conformité auprès de la CNIL

 L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés

 Je vérifie la conformité > Vous êtes : Particulier
Votre fichier est conforme à : Fichiers de communication non commerciale

Vous n'avez pas à déclarer votre fichier à la CNIL

Toute personne majeure, agissant pour elle-même où pour les personnes mineures dont elle est le représentant légal et dont la photo apparait clairement identifiable sur ce site, bénéficie du droit de retrait  de l'image.

Il suffit de nous contacter par écrit en nous envoyant un message  nous indiquant la où les réferences des pièces concernées,  par le biais des outils suivants:  

- la partie commentaires de chaque page  que vous trouvez au bas de chaque page du site.

- le formulaire de contact avec le webmaster où les administrateurs du site que vous trouverez dans le menu hrizontal du haut.

Dès réception du message nous enlèverons la(les) photo(s) concernées  du site, et votre droit à l'image sera ainsi "traité" selon votre convenance. C'est un droit n'ayez aucune gêne à le formuler.

Cette procédure est celle que préconise la CNIL, dans ce domaine précis.

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×